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La Cour de cassation confirme par arrêt de rejet du 3 juin 2026 une décision défavorable à Intel corporation concernant cinq salariés licenciés en 2017. L'entreprise contestait une condamnation à vers...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 513 FS-B
Pourvois n°
B 25-13.970
C 25-13.971
R 25-13.983
S 25-13.984
Y 25-13.990 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
La société Intel corporation, société par a...
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