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Arrêté ministériel fixant la répartition des financements 2025 du fonds national pour la démocratie sanitaire. L'Union nationale des associations agréées reçoit 10,522 millions d'euros pour son foncti...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 ;
Vu le décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au fonds national pour la démocratie sanitaire ;
Vu le décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système...
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