Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination de Mme Typhaine Biard Hamon au poste de consule générale de France à Bilbao, en remplacement de Mme Marianne Carré. Il s'agit d'une décision administrative de gestion du personnel...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :


Article 1 — Mme Typhaine BIARD HAMON, cadre contractuelle à durée indéterminée de catégorie A, est nommée consule générale de France à Bilbao, en remplacement de Mme Marianne CARRE, appelée à d'autres fonctions.


Article 2...

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