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La Cour d'appel de Colmar a examiné un litige entre un particulier (M. [D]) et un concessionnaire automobile (SARL Vo Alsace Auto) portant sur la vente d'un véhicule Opel Antara d'occasion à 9 000 eur...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 346/26
Copie exécutoire à
- Me Céline RICHARD
- Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY
Le 26.08.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 26 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLB
Décision déférée à la Cour : 24 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile
APPELANTE :
S.A...
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