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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 10 juillet 2026 concerne un appel formé par M. [Z] [N], hospitalisé sans consentement en psychiatrie depuis juin 2025 pour péril imminent. Le patient co...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJF5
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique)
Assisté de Lau...
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