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Suite à une décision du Conseil d'État du 13 juillet 2026, l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2021 sur les lieux de travail exposant au radon est supprimé. Cet article définissait certains lieux de tr...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-24 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone rad...
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