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Cet arrêté du 27 juillet 2026 modifie l'organisation interne du Service du Commissariat des Armées (SCA), une entité administrative relevant du ministère des Armées. Il met à jour plusieurs textes rég...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant...
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