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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) a rendu le 16 octobre 2026 un arrêt dans un litige opposant la SAS [1] à Madame [A] [O], salariée licenciée pour faute grave en octobre 2019. Cette ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 16 OCTOBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 23/02918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27I
S.A.S. [1]
C/
[A] [O]
Copie exécutoire délivrée
le :
16 OCTOBRE 2026
à :
Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Chloé FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2...
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