Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges (chambre sociale) a rendu le 27 mars 2026 un arrêt dans un litige opposant l'Union Départementale des Associations Familiales du Cher (UDAF du Cher) à M. [U] [N], chef de se...
Texte officiel (extrait)
SM/EC
N° RG 25/00234
N° Portalis DBVD-V-B7J-DXAT
Décision attaquée :
du 07 février 2025
Origine :
conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES
--------------------
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS [1]
C/
M. [U] [N]
--------------------
copie officieuse + exp
- la SELARL AVARICUM JURIS
- la SCP SOREL
le 27/03/2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 MARS 2026
30 Pages
APPELANTE ET INCIDEMMENT INTIMÉE :
UN...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.