Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 25 juin 2026 nomme Mme Ketaka Duarte, inspectrice divisionnaire des finances publiques, comme agent comptable de l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), en remplace...
Par arrêté de la ministre de la culture, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, en date du 25 juin 2026, Mme Ketaka DUARTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en remplacement de M. Hervé MENCÉ.
Le présent arrêté prend e...

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