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Ordonnance de la Cour d'appel constatant le désistement d'appel de la CPAM de l'Allier du 28 avril 2026. La CPAM avait fait appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins du 3 octobre 2025 l'op...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026
N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZB
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00171
KV/NB/NS
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'INSTANCE
ENTRE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM de L'[Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4...
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