Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale) du 23 octobre 2026 concerne un litige entre la société Aspir (spécialisée dans les travaux de terrassement par aspiration) et les sociétés H...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSC
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
05 septembre 2024 RG :2023J00327
S.A.S. ASPIR
C/
S.A.S. HAMECHER [Localité 6]
SAS DAIMLER TRUCK FRANCE S.A.S.U
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 05 Septembre 2024, N°2023J00...
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