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Une société a formé un recours devant la Cour d'appel d'Amiens (chambre de la tarification) contre la CARSAT Alsace-Moselle, puis s'en est désistée. Le magistrat instructeur constate ce désistement, p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 53
Acte de saisine du : 16 mai 2025
RG : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLJ2
Décision attaquée :
Société [1]
MP [W] [M]
Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON
DEMANDERESSE
CARSAT ALSACE MOSELLE
DÉFENDERESSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les a...
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