Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 7 avril 2026 dans une affaire d'assurance construction. Des propriétaires d'un terrain ont confié la construction d'une maison à un maître d'œuvre assuré par AXA e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
ERSA/SJ
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLIU
Ordonnance du 19 juillet 2024
Président du TJ du Mans
n° d'inscription au RG de première instance 24/00360
ARRET DU 7 AVRIL 2026
APPELANTES :
S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié...
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