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La Cour de cassation rejette une demande de radiation de pourvoi formée par la société Rym contre la société Damale. Malgré la procédure collective de Damale, le pourvoi reste inscrit au rôle car l'im...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : K 25-18.601
Demandeur : la société Damale
Défendeur : la société Rym
Requête n° : 16/26
Ordonnance n° : 90520 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Rym, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Damale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué p...