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La ministre de l'Agriculture envisage d'étendre à tous les employeurs et salariés du secteur des travaux agricoles et ruraux en Hauts-de-France les dispositions de l'avenant n°1 du 20 janvier 2026, si...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 20 janvier 2026.
Signataires :
Union régionale des entrepreneurs des territoires...
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