Aperçu du résumé
Mme Juliette Andres, directrice d'hôpital, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique, avec la fonction de secrétaire gé...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeu...
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