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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rendu le 21 octobre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans un litige civil opposant M. [C] et Mme [O] à Mme [C], à la suite d'un arrêt de la co...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10641 F
Pourvoi n° Q 25-14.304
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
1°/ M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [A] [O], domiciliée...