Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2026 dans un litige commercial entre MT Foods (ex-Ze Tacos) et Hocidia concernant un contrat d'installation de système informatique. MT Foods n'avait pas ré...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRET DU 22 MAI 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISCQ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022031633
APPELANTE
S.A.S. MT FOODS, anciennement dénommée ZE TAKOS
prise en la personne de ses représentants légaux
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