Aperçu du résumé
Cet arrêté officialise le retrait de M. Philippe Daniel en tant que notaire associé de la SELAS « Efficience Normandie » à Caen, et nomme Mme Isabelle Lorilleux comme nouvelle notaire associée au sein...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », anciennement société par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », est accepté.
Article 2 — Mme LORILL...