Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1726 du Conseil du 13 juillet 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Kosovo
Le Conseil de l'UE nomme, le 13 juillet 2026, un représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo. Cette décision relève de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et n'a pas d'i...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1726 du Conseil du 13 juillet 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Kosovo
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