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La cour d'appel de Versailles a statué le 23 septembre 2025 dans un litige opposant un particulier (M. S.) à la société Franfinance, cessionnaire d'une créance de la Société Générale. Le litige porte ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 53D
Chambre civile 1-2
ARRET N°264
CONTRADICTOIRE
DU 23 SEPTEMBRE 2025
N° RG 24/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAH
AFFAIRE :
[C] [S]
C/
S.A.S FRANFINANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE
N° chambre :
N° Section :
N° RG : 24-000055
Expéditions exécutoires
Copies
délivrées le : 23.09.2025
à :
Me Stéphanie ARENA
Me Stéphanie CARTIE...
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