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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 29 juillet 2026, à la suite d'une obligation de quitter le ter...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06261 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA6R
Nom du ressortissant :
X se disant [K] [L]
[L]
C/
[A] DE LA LOIRE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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