Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de quatre représentants des collectivités territoriales (Douaisis Agglo et Métropole européenne de Lille) au conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, par a...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (Institut Mines-Télécom Nord-Europe), en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ou sont situées les implantations principales de l'école, sur proposition de leur exécutif :
Communauté d'agglomération Douaisis Agglo :

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