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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (M. [O] [I]) placé en rétention administrative par le préfet de Haute-Corse le 13 octobre 2026. Après prolongation de ré...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01073
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCS6
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
26 octobre 2026
[G] DE LA HAUTE-CORSE
C/
[I]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 28 OCTOBRE 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du conte...
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