Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt rendu le 3 juillet 2026 par la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) dans un litige entre un salarié (M. [J] [S]) et son employeur (SAS [1]), faisant suite à un jugement du Conse...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juillet 2026
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N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72N
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
09 Juin 2023
F 22/00279
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juillet deux mille vingt six
APPELANT :
M. [J] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS
INT...
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