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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi de M. [H] [C] dans un arrêt du 9 septembre 2026. Cet individu, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des infractions graves (enlève...
Texte officiel (extrait)
N° M 26-83.834 F-B
N° 01253
ECF
9 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [H] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 3 juin 2026, qui a déclaré irrecevable son appel de...
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