Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine l'appel d'un agent de sécurité, M. [K], contre un jugement qui l'a condamné à rembourser 15 336,85 euros à la CPAM du Rhône. Cet indu correspond à des indemnités jo...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 19 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7SH
Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2025 - RG N°24/00078 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88E - Demande en paiement de prestations
APPELANT
Monsieur [X] [K]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Non co...
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