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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 4 août 2026, l'appel d'un ressortissant marocain placé en rétention administrative contre la prolongation de son maintien en centre de rétention pour 30 jours (ju...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTOV
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Claire Argouarc'h, vice-présidente placée à la cour d'ap...
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