Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a examiné le 11 juin 2026 un litige opposant la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP Banque) à la SARL [U] [Z], entreprise de travaux publics en redressement judicia...
Texte officiel (extrait)
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
C/
S.A.R.L. [U] [Z]
S.E.L.A.R.L. AJRS
S.E.L.A.R.L. ASTEREN
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQR
Décision déférée à la Cour : du 19 février 2025,
rendue par le juge commissaire de dijon - RG : 2024008613
APPELANTE :
S.A. BANQUE DU BATIME...
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