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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 28 mai 2026 dans un litige entre particuliers concernant un contrat de travaux de terrassement et décaissement de carrières équestres. Suite à l'abandon du chantie...
Texte officiel (extrait)
[P] [X]
C/
[W] [D]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXO
Décision déférée à la Cour : au fond du 31 janvier 2023,
rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 21/00494
APPELANT :
Monsieur [P] [X]
né le 20 Février 1962 à [Localité 1]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité...
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