Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des formations de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 21 au 28 septembre 2026. Plusieurs commissions se réunissent : la...
Semaine du lundi 21 au 28 septembre 2026

Mardi 22 septembre 2026, à 9 heures :
Commission des activités économiques.
Salle 301.
Saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux matières premières stratégiques et aux enjeux de souveraineté nationale ».
(MM. Sylvain BOUCHERAND, rapporteur et Gilles VERMOT DESROCHES, rapporteur).
9 heures : audition de M. Marc-Antoine EYL MAZZEGA, directeur du centre énergie et climat de l'IFRI.
Echanges sur la saisine gouvernementale.
Saisine « La...

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