Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Douai confirmant un jugement du conseil de prud'hommes de Lens du 13 mai 2024 dans une affaire opposant un salarié à son employeur au sujet du non-paiement de primes annuel...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGF
CV/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
13 Mai 2024
(RG F 22/00353 -section )
GROSSE :
Aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me...
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