Aperçu du résumé
Trois médecins titulaires de diplômes obtenus hors UE/EEE sont autorisés à exercer en France la spécialité d'urologie : Mohammad Hani El Mokdad (Liban), Ahmed Hichem Elnedjar (Algérie) et Harrison Sus...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21...
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