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Autorisation de cession amiable d'un ensemble immobilier de 61 116 m² situé à Villenave-d'Ornon (Gironde), immatriculé AQUI/159803, par le ministère de l'action et des comptes publics.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1.
Arrête :
Article 1 — Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC numéros 47, 55, 56, 57, 59 et 60, sises 351, route de Toulouse, d'une superficie totale de 61 116 m...