Aperçu du résumé
Ordonnance de clôture d'instruction rendue le 9 septembre 2026 par la Cour d'appel de Bastia (chambre commerciale) dans un litige commercial impliquant M. [B] [F] [E] et la SARL [T] [O] [A]. L'affaire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASTIA
MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES
ORDONNANCE DE CLOTURE
N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHV
Chambre commerciale
Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 14 février 2025
RG N° 2024J340
APPELANT
INTIMEE
M. [B] [F] [E]
assisté de Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA
S.A.R.L. [T] [O] [A] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et
domicilié es qualité audit siège
assistée de Me Phil...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.