Journal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de composition des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale : M. Dominique Paillat rejoint le groupe Horizons & Indépendants et quitte la liste des députés non-inscrits.
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Modifications à la composition des groupes
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 28)
- Ajouter le nom de : M. Dominique PAILLAT.
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
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