Aperçu du résumé
Cet arrêté met fin aux fonctions de M. Guillaume Chomette en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre des transports, avec effet au 15 septembre 2026. Il s'agit d'une mesure administrative de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transpor...
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