Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 30 juillet 2026 nommant dix nouveaux commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence, issus de la DGCCRF. Deux commissaires précédents (M. Piel et Mme Waerniers) sont sim...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 30 juillet 2026, Mme Léa LE GALIARD, sous-directrice, M. Ambroise PASCAL, délégué à la transition écologique, Mme Hélène HERON, adjointe au sous-directeur, M. Joel TOZZI, conseiller concurrence et régulation des marchés, Mme Elisabeth GUILLAUME, cheffe de bureau,...

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