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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) du 11 juin 2026 concerne le litige entre Mme [Y], représentante légale de sa fille mineure [E] handicapée, et la Maison ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYS
C6
Appel d'une décision (N° RG 24/00556)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
en date du 16 juin 2025
suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2025
APPELANTE :
Mme [P] [T]
née le 06 août 1982 à [Localité 1] (Arménie)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Christelle PERILLAT, avocat...
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