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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2026 concerne un ressortissant congolais né en 2003, placé en rétention administrative depuis le 2 septembre 2026 sur la base d'une obligati...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYPV
Décision déférée : ordonnance rendue le 07 septembre 2026, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'a...
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