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La Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel d'un ressortissant algérien, M. [V], né en 1991, qui contestait le maintien de sa rétention administrative. Il invoquait un défaut de notification de l'ordonn...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2QO
Décision déférée : ordonnance rendue le 15 septembre 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel de...
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