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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans le litige opposant M. [Z] à Mme [K]. Le pourvoi formé par M. [Z] contre un arrêt de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10502 F
Pourvoi n° X 25-16.128
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 novembre 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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