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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (août 2026) concerne un ressortissant algérien, M. [W] [I], placé en rétention administrative depuis le 4 juin 2026 par la préfecture des Bouches-du-Rhô...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/730
N° RG 26/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RREY
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 5 août 2026 à 10h30
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 02 août 2026 à 16 H 35 par le magistrat du siè...
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