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Cette ordonnance concerne un ressortissant marocain (M. [N] [S]) placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait le 18 juillet 2026 prolongé ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM [M] PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 21 JUILLET 2026
Minute N° 627/2026
N° RG 26/02252 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOI
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 juillet 2026 à 13h51
Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie L...
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