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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience du 3 juin 2026, décision attendue le 31 août 2026) concerne un litige entre une entreprise de maçonnerie (EMMG) et une SCI (SCI [J]) à propos d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
[R] 31 AOUT 2026
N° 2026/
N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SJ
S.A.S. ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G
C/
S.C.I. [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Danielle ROBERT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03...
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