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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 29 avril 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1991), condamné en septembre 2024 à 1 an d'emprisonnement et 3 ans ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYI
Nom du ressortissant :
[X] [H]
[H]
C/
PREFET DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 avril 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.34...
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