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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon, rendue le 12 septembre 2026, concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative depuis juillet 2026 en vue de son éloignement du territoi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07051 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCHP
Nom du ressortissant :
[O] [D]
[D]
C/
PREFET [E]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de M. le premier président de ladite cour en date du 7 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
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