Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session extraordinaire de juillet 2026. Les travaux parlementaires portent notamment sur : une motion de censure (6 juillet), des ...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 30 juin 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 3 juillet 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 6
A 14 heures :
- Motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1)
MARDI 7
A 15 heures :
- Éloge funèbre de Bé...

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