Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Démission du député David Guiraud (8e circonscription du Nord) prise en compte le 8 avril 2026. Il est automatiquement remplacé par sa suppléante Shéhérazade Bentorki jusqu'au prochain renouvellement ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. David Guiraud, député de la 8e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mercredi 8 avril 2026.
Par une communication du 7 avril 2026 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'i...

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